Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur mellowpets.fr entre SAHKA LTD, société de droit anglais dont le siège social est situé 71 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni (le Vendeur), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le Client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des gilets de sauvetage et accessoires pour chiens. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment s'agissant des couleurs.

Avertissement : nos gilets sont des aides à la flottaison. Ils ne se substituent pas à la surveillance active du maître. Ne laissez jamais votre chien sans surveillance dans ou près de l'eau.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. Les transactions sont sécurisées et le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones et délais sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les délais annoncés sont indicatifs. En l'absence d'indication contraire, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Mellow Pets étend commercialement ce délai à 30 jours.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de choix de taille inadapté par le Client, d'usure normale, d'absence de surveillance de l'animal, ou en cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@mellowpets.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées et recherchons une solution amiable avant toute procédure.

Article 13 — Droit applicable

Les consommateurs résidant en France conservent le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).